Christine Loubet-Payan

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Loubet Christine Payan
De: Christine LOUBET-PAYAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014